Conditions générales de vente Lartdelaphoto.fr

Date de dernière mise à jour : 01/01/2020

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Lartdelaphoto.fr et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 – Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Lartdelaphoto.fr.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.

Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, Lartdelaphoto.fr en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client par mail.

Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte.

Article en précommande : La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La précommande vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous le payez au meilleur prix et vous êtes sûr d’en disposer dès la sortie officielle imposée par l’éditeur.

Attention : l’éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande auprès de notre service client.

Si vous validez votre précommande par carte bancaire, pour rendre possible le traitement de votre précommande, vous serez débité le jour de l’expédition de votre commande.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : www.lartdelaphoto.fr

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Lartdelaphoto.fr par un e-mail.

Pour les articles neufs référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.

Article 4 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Prix

5.1 – Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.

5.2 – Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

5.3 – En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

5.4 – Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

5.5 – Les produits demeurent la propriété de Lartdelaphoto.fr jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

5.6 – L’ART DE LA PHOTO n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par L’ART DE LA PHOTO sont réservés aux particuliers.

Article 6 – Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par L’ART DE LA PHOTO comme indiqué ci-dessous :

6.1 – Par PayPal

Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Pourquoi utiliser PayPal ?

Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal est gratuit !

Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.

PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.

6.2 – Par carte bancaire (Visa, Mastercard) via le système sécurisé Stripe

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Le prix est payable comptant par le Client en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.lartdelaphoto.fr

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

6.3 – Par cryptomonnaies (Bitcoin) via le système sécurisé Bitpay

Vous payez en ligne avec Bitpay sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Article 6 – Livraison

6.1 – Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. L’ART DE LA PHOTO ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. L’ART DE LA PHOTO se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

6.2 – Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à L’ART DE LA PHOTO toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 12 heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à l’adresse contact@lartdelaphoto.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Toute dommage causé une fois le fond reçu est la responsabilité de l’acheteur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux presentes CGV.

Article 7 – Delai de retractation

7.1 Produits physiques

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1* De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4. 2*De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant Lartdelaphoto.fr de votre décision en lui adressant un courrier recommandé dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse indiquées dans les CGV.

Vous devrez alors nous retourner le produits, sans pénalités à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine à :

Sébastien LE NECHET

5 LA PETITE RUE

41000 BLOIS

FRANCE

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris Il ne s’applique pas pour des commandes de produits personnalisés (exemple : impression de fonds personnalisé et spécifique à la demande du client).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur commercialisation à l’état neuf accompagnés de la facture d’achat.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Il est interdit de reproduire les fonds photo reçus et de demander en suivant un retour.

Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.

7.2 Téléchargement de produits numériques – dématérialisés

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques (livre numérique / presets), vous acceptez expressément que la fourniture du/des bien(s) numérique(s) en téléchargement commence dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de contenu numérique et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande de contenu numérique.

En conséquence, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Article 8 – Responsabilité du vendeur & garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Dispositions relatives aux garantes légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non conformité des Produits à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements ou les remplacements des Produits jugés non conformes seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité. Ce remboursement pourra être fait via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
  • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes.

Article 9 – Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.lartdelaphoto.fr  est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 – Acceptation du client

En cliquant sur le bouton “Commander”, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Lartdelaphoto.fr pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.